Journal Officiel N°007 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 26 rejeb 1412 – 31 janvier 1992 135e année N° 7 Sommaire Lois Loi n° 92-1 du 27 janvier 1992 portant ratification de la convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman 131 Loi n° 92-2 du 27 janvier 1992 portant ratification de l'accord sous forme d'échange de lettres, signé le 3 octobre 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne et relatif…