Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 janvier 1992, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social

Le ministre des affaires sociales.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 83-289 du 16 mars 1983, portant organisation de l'institut national du travail et des études sociales;

Vu le décret n° 90-890 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier du personnel du service social relevant du ministère des affaires sociales;

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, relatif à l'organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1990, portant institution du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social;

Arrête :

Article premier. — Il est organisé à l'institut national du travail et des études sociales un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'assistant social.

Art. 2. — La durée des études au cycle indiqué à l'article premier ci-dessus est de neuf (9) mois.

Art. 3. — Les agents inscrits à ce cycle sont tenus durant leur scolarité de respecter le règlement intérieur de l'institut. Ils sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.

Art. 4. — Le programme des études comporte les matières suivantes :

Art. 5. — Les élèves de ce cycle sont astreints à un contrôle continu dans toutes les matières enseignées et à un examen de fin de cycle.

Les matières des examens ainsi que leurs coefficients sont fixés par décision du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.

Art. 6. — L'assiduité aux cours est obligatoire. Le directeur de l'institut national de travail et des études sociales attribue à chaque agent une note d'assiduité et de comportement durant sa scolarité; comprise entre zéro (0) et vingt (20).

Art. 7. — Le classement définitif des agents est opéré par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre des affaires sociales sur proposition du directeur de l'institut national du travail et des études sociales. Ce classement se fait par ordre de mérite compte tenu de :

1) La moyenne des notes du contrôle continu obtenues pendant la durée du cycle.
2) La moyenne des notes de l'examen de fin du cycle.

3) Les notes d'assiduité et de comportement obtenues pendant la durée du cycle;

Art. 8. — La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale égale à dix sur vingt (10/20) au moins, calculée sur la base des éléments mentionnés à l'article 7 ci-dessus. Les agents déclarés admis sont promis au grade d'assistant social principal.

Art. 9. — Les agents dont les résultats obtenus sont jugés insuffisants sont remis à la disposition de leur administration d'origine. Ils ne peuvent rédoubler dans ce cycle.

Tunis, le 18 janvier 1992

VU

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

Le ministre des affaires sociales

AHMED SMAOUI

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