Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère de la culture dans le grade de commis culturel

Publié au Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1992, page 148

Le ministre de la culture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-542 du 7 mai 1986, fixant le statut particulier des agents du ministère des affaires culturelles;

Vu les arrêtés du 21 avril 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C, dans le grade de commis culturel.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis culturel aura lieu le 13 avril 1992 et jours suivants à Tunis.

Art. 2. — Le nombre des postes offerts est de onze (11).

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 14 mars 1992.

Tunis le 18 janvier 1992

Le ministre de la culture
MONGI BOUSNINA

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 18 janvier 1992, JORT n° 7 du 31 janvier 1992, p. 148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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