Le ministre de l'éducation et des sciences.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 89-41 du 8 mars 1989;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989;
1) Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;
2) Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1988, portant désignation d'ordonnateurs secondaires;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — En leur qualité d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) les directeurs régionaux de l'enseignement sont accrédités auprès du payeur général à Tunis, pour toutes les dépenses de rémunération des personnels placés sous leur autorité.
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1988 sus-visé, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété demeurent en vigueur pour les autres dépenses.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1992.
Tunis, le 24 janvier 1992
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI