Journal Officiel N°009 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 4 chaabane 1412 - 7 février 1992 135e année N° 9 Sommaire VIENT DE PARAITRE AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS Liste des produits libres à l'importation 1992 Lois Loi n° 92-11 du 3 février 1992 portant ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique 179 Loi n° 92-12 du 3 février 1992 portant ratification de l'accord des mandats postaux, conclu entre les É…