Le ministre des finances;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes et notamment ses articles 31 (b) et 33;
Arrête :
Article premier. — Un concours externe sur titres, est ouvert au ministère des finances à Tunis le 17 mars 1992 et jours suivants, pour le recrutement de commis des brigades des douanes. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre vingt dix 90.
Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 février 1992.
Art. 3. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par l'article 33 du décret sus-visé n° 91-1374 du 17 septembre 1991, justifiant avoir accompli la sixième année de l'enseignement secondaire et âgés de 25 ans au plus à la date du concours sans considération des services civils effectifs antérieurs.
Art. 4. — Les dossiers de candidatures sont examinés par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des finances après examen des dossiers par les membres du jury.
Art. 6. — Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
1) une demande de candidature rédigée sur papier libre;
2) une copie certifiée conforme à l'original d'un certificat de scolarité justifiant le niveau d'études permettant au candidat de se présenter au concours.
3) un extrait de l'état civil;
4) un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours;
5) une copie de la carte d'identité nationale;
6) un certificat médical attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions de commis des brigades des douanes sur tout le territoire de la République.
Art. 7. — Les dossiers de candidature parvenus au ministère des finances après la date de clôture de la liste d'inscription, sont obligatoirement rejetés, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.
Art. 8. — Les candidats admis à concourir sont soumis à un test psychotechnique ainsi qu'à une épreuve de culture physique.
Art. 9. — La liste des candidats déclarés définitivement admis au grade de commis des bureaux des brigades est arrêtée par le ministre des finances.
Tunis, le 24 janvier 1992.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI