Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières ;
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991 relative à la conservation de la propriété foncière ;
Vu le décret n° 91-534 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de la conservation de la propriété foncière, notamment son article 2 ;
Sur proposition du conservateur de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. — Est ouverte à compter du 2 janvier 1992 une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Bizerte dont la compétence territoriale couvre tout le gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le conservateur de la propriété foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 1992.
Le ministre des domaines de l'État
et des affaires foncières
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI