Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974 portant création de l'office national de l'assainissement (O.N.A.S.) ;
Vu l'avis du ministre d'État, ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du conseil municipal de Grombalia réuni en date du 19 août 1991 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le périmètre communal de Grombalia est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 1992.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI