Journal Officiel N°014 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 29 chaabane - Vendredi 2 ramadhan 1412 - 3-6 mars 1992 135° année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité dans le secteur public. 259 Premier ministère Nomination de conseillers des services publics. 259 Arrêté du Premier ministre du 21 février 1992, relatif au costume des magistrats de la cour des comptes. 259 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 21 février 1992, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Fousana. 260 Liste des agents à promouvoi…