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Journal Officiel N°015 / 1992

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1992/015.pdf

Journal Officiel N°015 — 1992

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 6 ramadhan 1412 – 10 mars 1992 135e année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier ministère Maintien en activité dans le secteur public... 275 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-409 du 24 février 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Khéniss des parties d'immeubles nécessaires à l'élargissement de l'avenue Abdessalem Trimèche... 275 Décret n° 92-410 du 24 février 1992, portant changement de nom de la commune de Amdoun du gouvernorat de Béja... 276 Nomination d'un chargé de…