Journal Officiel N°016 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi 9 ramadhan 1412 – 13 mars 1992 135e année N° 16 Sommaire Lois Loi n° 92-21 du 9 mars 1992 portant ratification de l'avenant portant amendement de l'article 2 de la convention relative à l'échange de produits agricoles conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe ... 299 Loi n° 92-22 du 9 mars 1992 portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le « Kreditanstalt für Wiederaufbau, Frankfurt am Main », et relative à l'augmentation du prêt accordé au profit de la société du métro-lég…