Journal Officiel N°017 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 13 ramadhan 1412 – 17 mars 1992 135e année N° 17 Sommaire Lois VIENT DE PARAITRE AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS Liste des produits libres à l'importation 1992 Loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances 314 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 7 mars 1992 portant délégation de signature 326 Arrêté du Premier ministre du 7 mars 1992 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateur appelés à exercer dans les collectivités …