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Journal Officiel N°019 / 1992

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Journal Officiel N°019 — 1992

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 23 ramadhan 1412 - 27 mars 1992 135° année N° 19 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE (en arabe) 1992 Décrets et Arrêtés Premier ministère Nomination du directeur général de l'agence tunisienne de communication extérieure 371 Nomination de conseillers à la cour des comptes 371 Arrêté du premier ministre du 14 mars 1992, portant délégation de signature 371 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-571 du 16 mars 1992, modifiant et complétant le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, portant décernement du prix du Préside…