Journal Officiel N°020 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 27 ramadhan 1412 – 31 mars 1992 135e année N° 20 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE (en arabe) 1992 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur ... 395 Ministère de l'Économie Nationale Dérogation pour le maintien en activité dans le secteur public ... 395 Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992 portant délégation de signature ... 395 Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992 portant homologation des normes tunisiennes relatives …