Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale;
Vu la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants et notamment ses articles 3 et 9, telle que modifiée par la loi n° 88-40 du 6 mai 1988;
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu par la loi sus-visée n° 65-17 du 28 juin 1965, les étudiants remplissant les conditions prévues par ladite loi, qui sont régulièrement inscrits et qui poursuivent effectivement des études supérieures dans l'un des établissements d'enseignement supérieur figurant sur la liste annexée au présent décret.
Art. 2. — La cotisation forfaitaire mise à la charge des étudiants bénéficiaires du régime de sécurité sociale instituée par la loi sus-visée n° 65-17 du 28 juin 1965, est fixée à deux dinars par an.
Art. 3. — Le montant de la cotisation prévue à l'article 2 ci-dessus, est payable au moment de l'inscription de l'étudiant à l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il poursuit ses études, ou à défaut au moment du dépôt de la demande d'affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants.
Art. 4. — Les ministres de l'éducation et des sciences et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
ANNEXE
Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
1) Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-Zitouna :
- Institut supérieur des sciences religieuses
- Institut supérieur de théologie
- Institut supérieur de la civilisation islamique
2) Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines (Tunis I)
- Faculté des lettres de Manouba
- Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis
- Institut Bourguiba des Langues Vivantes
- Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue
- Institut de presse et des sciences de l'information
- Institut supérieur de documentation
- Institut supérieur de musique
- Institut supérieur de l'art dramatique
- Institut supérieur de l'animation culturelle
- Institut supérieur de la jeunesse
- Institut supérieur des cadres de l'enfance
3) Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis (Tunis II)
- Faculté des sciences de Tunis
- Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis
- Ecole normale supérieure de l'enseignement technique de Tunis
- Ecole normale supérieure de Bizerte
- Faculté des sciences de Bizerte
- Ecole nationale des sciences de l'informatique
- Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul
- Institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme
- Institut supérieur technique de Nabeul
- Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis
- Ecole nationale de médecine vétérinaire
- Institut national d'agriculture de Tunis
- Ecole supérieure d'agriculture de Mograne
- Ecole supérieure, des ingénieurs de l'équipement rural-Medjez El Bab
- Institut sylvo-pastoral de Tabarka
- Ecole supérieure d'agriculture de Mateur
- Ecole supérieure d'agriculture du Kef
- Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis
- Ecole supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
- Ecole de l'aviation civile et de la météorologie de Borj El Amri
- Institut de promotion des handicapés
- Institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said
- Institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef
- Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis
4) Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis (Tunis III)
- Faculté de droits et des sciences politiques de Tunis
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
- Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
- Institut de hautes études commerciales
- Institut supérieure de gestion
- Ecole supérieur du commerce de Tunis
- Institut supérieur de comptabilité
- Institut supérieur d'hotellerie et de tourisme de Sidi Dhrif
- Institut national du travail et des études sociales
5) Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dépendant de l'université du centre :
- Faculté des sciences de Monastir
- Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir
- Faculté de médecine de Monastir
- Faculté de pharmacie de Monastir
- Faculté de médecine dentaire de Monastir
- Institut supérieur technique des industries textiles de Ksar Hellal
- Faculté de médecine de Sousse
- Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse
- Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan
- Ecole normale supérieure de Sousse
- Faculté des sciences humaines de Mahdia
- Faculté des lettres de Sousse
- Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage de Chatt-Meriem
- Ecole de la marine marchande de Sousse
- Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir
6) Les institutions d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax pour le Sud :
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
- Faculté de médecine de Sfax
- Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax
- Faculté des lettres et sciences humaines de Sfax
- Institut supérieur technique de Gabès
- Ecole nationale d'ingénieur de Gabès
- Institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa
- Faculté de droit de Sfax
- Faculté des sciences de Sfax
- Ecole supérieure des sciences techniques de la santé de Sfax
- Institut supérieur du sort et de l'éducation physique de Sfax
7) Autres établissements d'enseignement supérieur :
- Ecole supérieure de magistrature
- Les instituts spécieurs de formation des instituteurs
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Tunis
- Institut supérieur de formation des instituteurs Mohsen Ayari
- Institut supérieur de formation de Korba
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Mateur
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Kef
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Jendouba
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Sousse
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Kairouan
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Sbeitla
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Sfax
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Gafsa
- Institut supérieur de formation des instituteurs de Gabès.