Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 1992

Publié au Journal Officiel n° 22 du 14 avril 1992, page 444

Monsieur Mohsen Snoussi est désigné en qualité de membre du conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, représentant le ministère des affaires sociales et ce, en remplacement de monsieur Salem Ben Cheikh.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'agence de vulgarisation et de formation agricoles :

Postes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
Sous-directeur des affaires administrativesLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La gestion et l'administration du personnel fonctionnaire et ouvrier.
— La conception et l'application des textes législatifs et réglementaires.
— La mise en œuvre des actions sociales intéressant le personnel de l'agence de vulgarisation et de formations agricole.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef de service de la gestion administrative du personnelLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier.
— L'application des dispositions du statut général du personnel de l'Etat et statuts particulier et préparation des textes législatifs et réglementaires.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef de service de l'organisationLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La vérification de la régularité des imputations des dépenses.
— L'application des normes et méthodes techniques de gestion.
— Le contrôle financier ayant trait au fonctionnement des services relevant des établissements qui sont rattachés à l'agence.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Sous-directeur des affaires financières et du matérielLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La préparation et la gestion des budgets d'équipement et de fonctionnement de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
— L'exécution des dépenses et des recettes ordinaires et en capital.
— La tenue de la comptabilité des crédits d'engagement et de paiement.
— La préparation, la passation des marchés et l'organisation des travaux de la commission interne des marchés.
— La maintenance et la gestion des bâtiments et du matériel administratif.
— Toutes les tâches afférentes aux opérations financières se rapportant à l'agence.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef de service du budget et de la comptabilitéLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La préparation des budgets de fonctionnement et d'équipement de l'agence.
— La tenue de la comptabilité des crédits d'engagement et de paiement.
— L'instruction des dossiers des marchés.
— L'organisation des travaux de la commission interne des marchés.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
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Postes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
Chef de service des paiementsLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La vérification de la régularité des imputations des dépenses.
— L'engagement et le paiement de toutes les dépenses relatives aux budgets des établissements rattachés à l'agence et la réalisation des recettes propres.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef de service des bâtiments et du matérielLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La maintenance et la gestion des bâtiments et du matériel administratif.
— L'achat et la distribution du matériel nécessaire au fonctionnement des services.
— La gestion du Parc Auto..
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef du service du contrôle de la gestionLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— L'inspection administrative et financière et l'exécution du budget.
— La comptabilité et les analyses techniques et financières et de gestion.
— Traitement des informations financières et d'élaboration des rapports d'enquêtes au niveau des services extérieurs et organismes et établissements rattachés à l'agence.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Directeur pédagogique et techniqueLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La collecte des informations techniques pédagogiques et notamment les résultats de la recherche agricole.
— L'établissement des liaisons de coopération avec les établissements de recherche agricole et des établissements des sciences.
— L'élaboration des programmes d'expérimentation visant l'adaptation des résultats de la recherche aux conditions régionales et leur évaluation.
— La préparation du contenu des documents de vulgarisation.
— L'élaboration des programmes de formation dans les centres relevant de l'agence et veiller à leur révision d'une manière périodique et organisée.
— La formation des cadres de vulgarisation et de formation professionnelle agricole et l'assistance pédagogique.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Sous-directeur de l'expérimentation et de l'exploitation des acquis de la rechercheLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La collecte et l'exploitation des informations techniques, pédagogiques et notamment les résultats de la recherche agricole.
— L'établissement des liaisons de collaboration avec la recherche et les établissements de communications.
— L'élaboration des programmes d'expérimentation relatifs aux stations et centres d'appui à la vulgarisation et l'évaluation des résultats.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Chef de service enquête et programmation à l'institut national pédagogique et de formation continue agricoleEn plus d'une formation solide en agro-économie, le candidat doit avoir une expérience dans les stratégies et les méthodologies d'enquête pour l'identification des besoins de formation.Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
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Postes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
Sous-directeur
de la communication
et de l'information agricole
Le candidat doit avoir une formation agricole solide et une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— La réalisation des programmes d'information dans le domaine agricole.
— La conception et l'exécution de ces programmes à travers les canaux de communication en général.
— La production des moyens d'appui écrits et visuels au profit des intervenants dans les programmes de vulgarisation de terrain.
— L'organisation des divers manifestations agricoles (séminaires, ateliers, foires...).
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Directeur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricoleLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— L'élaboration et le suivi des programmes de formation professionnelle agricole.
— La programmation des moyens humains et financiers des centres de formation professionnelle agricole et des stations d'appui à la vulgarisation.
— La gestion des programmes de formation initiale continue et de perfectionnement.
— La mise en œuvre d'actions en matière de rayonnement et d'appui à la vulgarisation.
— La réalisation d'études ou d'actions qui sont de nature à promouvoir la formation professionnelle agricole.
— L'assistance et le contrôle des enseignants sur le plan pédagogique.
— L'organisation des examens dans les établissements d'enseignement secondaire agricole et de formation professionnelle.
— L'élaboration des textes réglementaires afférents aux programmes de formation et de perfectionnement aux régimes et horaires des différents types de formation, aux sanctions des examens et aux conditions de délivrance des titres et diplômes au sein des établissements d'enseignement secondaire agricole et des centres de formation professionnelle.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Sous-directeur
de la programmation des moyens
humains et financiers
Le candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— L'établissement des budgets des établissements d'enseignement secondaire agricole, des centres de formation professionnelle agricoles et des stations d'appui de vulgarisation.
— Le suivi de l'exécution des budgets des différents centres, stations d'appui et des lycées agricoles ainsi que leurs recettes.
— La détermination des besoins humains avec les profils appropriés pour les divers centres de formation professionnelle, des stations d'appui et des lycées agricoles.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Sous-directeur
de la gestion des programmes
de formation initiale
Le candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— L'élaboration des programmes de formation initiale.
— La gestion et le suivi de ces programmes.
— La réalisation d'études ou d'actions susceptibles de promouvoir la formation initiale.
— L'assistance et le contrôle des enseignants sur le plan pédagogique.
— L'organisation des examens dans les établissements d'enseignement secondaire agricole et les centres de formation professionnelle.
— L'élaboration des textes réglementaires afférents à la formation initiale.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.
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Postes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
Sous-directeur de la gestion des programmes de formation continue du perfectionnement et de rayonnementLe candidat doit avoir une expérience confirmée dans les domaines suivants :
— L'élaboration des programmes de formation continue et de recyclage.
— La gestion et le suivi de ces programmes.
— La mise en œuvre d'actions en matière de rayonnement et d'appui à la vulgarisation.
— La réalisation d'études ou d'actions susceptibles de promouvoir la formation continue, le perfectionnement et les actions de rayonnement et d'appui à la vulgarisation.
— L'élaboration des textes réglementaires afférents à la formation continue, au recyclage et aux actions de rayonnement.
Conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires, l'un au ministère de l'agriculture (direction des services administratifs), l'autre au Premier ministère (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la caisse d'épargne nationale tunisienne atteints par la prescription de 15 ans
Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1992
(Suite)

0703482 N*GHARSALLI MOUNIRA F HAMACI HAMADA4,476 *1976
0703484 R*MOHAMED MABRGUK4,515 *1976
0703581 W*JAIBI ABDELKADER4,862 *1976
0703587 C*BECHIR B MOHAMED MAHMGUDI3,108 *1976
0703593 J*FATMA B CTHMAN19,528 *1976
0703609 B*AICHA B HASSINE PEREJ KARBIA5,203 *1976
0703624 T*ALI B AMCR EL MEHERZI2,988 *1976
0703635 E*BEY ZOLLEIKHA V AHMEC KECHIR3,013 *1976
0703649 V*MONGI KENZARI7,434 *1976
0703655 B*MOHAMED CHEOLY MEJRI8,663 *1976
0703709 K*KACHOUD HASSEN B TIJANI5,106 *1976
0703722 Z*CHERIF KMAR7,385 *1976
0703741 V*MOULDI B SALAH JEBALI12,536 *1976
0703746 A*KALLEL WAHID FAOJZI3,610 *1976
0703820 F*MOKHTAR B SALAH4,540 *1976
0703826 M*HOUSSINE B MANCUDI B RCMOANE19,320 *1976
0703835 X*JARBOUA NOUREDDINE3,944 *1976
0703848 L*HAFSA FREDJ8,785 *1976
0703872 H*ELCUHICHI HRIZ3,165 *1976
0703876 S*EL KELBI CHERIFA F GARALI MOHD8,438 *1976
0703877 I*EL AGREDI MOUNIR3,571 *1976
0703886 C*BLAL MENANA F ZOJARI ABDELKADER3,362 *1976
0703907 A*FARJIA BNGUNI6,278 *1976
0703920 P*LOUATI BECHIK B AMCR33,785 *1976
0703947 U*BRAHIM B HASSINE3,741 *1976
0703956 D*SRASRA MCKTHAR6,600 *1976
0703968 S*SOUAD B SEORINE26,695 *1976
0703969 T*ZOHRA MOHAMED CHAOUCH3,303 *1976
0703971 V*MOULDI CAAFOUS5,338 *1976
0703910 M*NEFFATI HECHMI B MABRGUK3,506 *1976
0703914 S*NOUREDDINE MALKI3,223 *1976
0703919 X*RHULMA B DELGACEM4,419 *1976
0703947 C*MAHFOLOH MEHREZI B HASSEN3,886 *1976
0703961 T*RHOUMA EL FASSANI4,533 *1976
0703951 A*SALEM B AHMED B ALI DCUKHRIS4,433 *1976
07039103 N*AMMAR B CTHMAN HAMMAMI3,721 *1976
07039117 D*NASR B SALEM ABDERRAZAK4,358 *1976
0703920 J*JEGHAM RAOLF3,723 *1976
07039125 M*EL HADDAD ABDELWAHEB3,813 *1976
07039141 E*FITOURI CHADIA6,971 *1976
07039153 Y*ALI JELASSI12,781 *1976
07039155 N*ATTIG ADEL15,605 *1975
07039214 J*JLASSI SALAH3,376 *1976
07039219 P*SOUAD KHAMASSI3,979 *1976
07039253 V*CHINE NOLRIDINE3,303 *1975
07039306 J*HASSEN HABICHI3,202 *1976
07039310 N*MOHAMED ADNANE B DHIFALLAH3,549 *1976
07039311 P*MANNAI MOHAMED160,306 *1976
07039328 H*KHEMAIS B ABDELKADER B MCHD CHEKI3,950 *1976
07039345 D*HAJI MOHAMED ALI RAEAH6,079 *1976
p. 450
1.C709414 B*LAMINE ALI B MOHAMED*6,351*1976*
2.C709434 Y*JEBALI MAJROUK B YOUSSEF*4,334*1976*
3.C709440 E*MESSAOLO J JEMAA TRABELSI*3,548*1976*
4.C709452 T*HASSEN ALOUI*7,085*1976*
5.C709454 V*FERHANI B ROMOHANE RIAHI*8,467*1976*
6.C709483 B*CHAOLIA MAAMAR F MOHAMED B ALI*6,232*1976*
7.C709493 M*AYAOI FATHI*5,934*1976*
8.C709503 A*ARFAOLI BELGAGEM B YCUNES*5,493*1976*
9.C709525 X*YOUSSEF CUESLATI*5,752*1976*
10.C709542 R*ABOERRAHMANE BEL GUJA*4,311*1976*
11.C709564 P*RIAHI LATIFA F ESSID ABDELHAMID*3,973*1976*
12.C709595 Y*MOHO B ABERRAHMAN RIGENE*4,682*1976*
13.C709600 D*AYARI MERIEM*3,950*1976*
14.C709633 S*SAMIRA GHARBI*9,220*1976*
15.C709672 G*JERBI ALI B BRAHIM*3,002*1976*
16.C709754 A*MOHAMED EL LAFI*3,423*1976*
17.C709781 A*SASSI METHENNI*5,071*1976*
18.C709789 J*AHMED JABALLAH*5,484*1976*
19.C709808 E*CHAIEB CHIBI*3,432*1976*
20.C709809 F*DRAIEF MOHAMED*5,231*1976*
21.C709854 E*SADOK B MANSCUR*3,002*1976*
22.C709874 B*ABDELAZIZ B AMOR SEBRI*3,999*1976*
23.C709888 S*LAZHAR AKRICHI*3,907*1976*
24.C709893 A*CHAGRA LARBI*4,039*1976*
25.C709905 K*SADOK B AJMI B SLAMA*3,448*1976*
26.C709910 R*ABOERRAZAK MEKACJAR*4,031*1976*
27.C709915 W*AMOR B ALI B MEFTAH*3,030*1976*
28.C709917 Y*MNAQUAR B MILEO*6,335*1976*
29.C709924 F*AMOR B ZEYED*3,530*1976*
30.C709947 F*TAHAR LABIDI CHERNI*8,035*1976*
31.C709974 K*HARROUZA EL BAHRI*3,888*1976*
32.C709976 M*MOHAMED B OTHMAN*4,643*1976*
33.C710008 X*EL OMRI YOUSSEF NOUICUA B MESSACU*342,432*1976*
34.C710059 C*ABDELJABBAR MEJRI*10,797*1976*
35.C710097 U*CHEDLI B MAGTOUF HAMRCUNI*4,216*1976*
36.C710105 C*JUELLIM FATHI 3 MHAMED*2,984*1976*
37.C710145 W*ZITCUNI ABDESSATAR*3,418*1976*
38.C710177 F*ALI HARRAIHI*4,083*1976*
39.C710180 J*NACEUR AYADI*4,063*1976*
40.C710185 P*BOUKADIDA NAZIHA*5,193*1976*
41.C710186 R*MISRASSI FADHILA*5,091*1976*
42.C710207 N*SAADAOUI MOHAMED*3,424*1976*
43.C710208 P*KHELA ABDELHAMID*3,039*1976*
44.C710226 J*CHADLIA EL BEJI F AISSACUI BOUGH*3,102*1976*
45.C710230 N*SABIHA B YOUSSEF*3,831*1976*
46.C710233 S*ABDESSATAR EL BRAHMI*6,343*1976*
47.C710240 Z*AMMAR B ALI B BELGAGEM*3,205*1976*
48.C710321 M*TAAMALI ALI*4,560*1976*
49.C710357 B*TOUIL AMOR*3,384*1976*
50.C710360 E*ABDALLAH SAID RAHMCUNI*5,722*1976*
p. 451
C710378 Z* SADOK ROMOHANI*8,435*1976*
C710386 H*HOUCINE EL GARCI*15,503*1976*
C710388 K*ROMOHANA B JILANI SOUGUI*8,147*1976*
C710393 A*AHMED B BRAHIM B AHMED DZIRI*3,977*1976*
C710404 C*MHAMED B AMMAR*4,356*1976*
C710430 F*HABIB SDIRA DIT MENZLI*4,691*1976*
C710433 J*BRAHIM B AHMED EL FITCURI*4,687*1976*
C710457 K*MOHD FETHI EL OUESLATI*2,989*1976*
C710474 D*SIFAQUI JAMILA F AMCR SIFAQUI*3,222*1976*
C710475 E*MOHAMED B MAHMOJO ZELLAMA*5,402*1976*
C710484 P*SELMI FACHILA*8,105*1976*
C710495 B*FAHEM B LASSOUED B YOUNES ZNAYDIA*8,568*1976*
C710497 D*MAHMOUD B ABDA MACHERGUI*4,335*1976*
C710502 J*SALAH B SALAH KHALED*20,556*1976*
C710522 F*ABID MOHAMED NEJIB*2,839*1976*
C710557 U*HEDHILI MOHAMED B SALAH*3,036*1976*
C710603 T*SALAH B MOHD EL ABIDI*3,948*1976*
C710617 Y*ABDERRAHMAN B AMOR B SALAH*3,030*1976*
C710609 A*HAMADI SLIMI*8,529*1976*
C710615 G*JRIDI BECHIR*3,460*1976*
C710622 P*BARGUAOUI NACEUR*13,442*1976*
C710649 U*KRAIEM BECHIR B MOHD*3,950*1976*
C710667 N*HEDI B ABDERRAHMAN ZARCUI*4,907*1976*
C710692 K*ESSAIDI MHAMDI B ELAIC*3,678*1976*
C710696 V*KRAIEM AHMED*4,790*1976*
C710700 Z*MONCEF CHELBI*3,847*1976*
C710713 U*ABIDI MOULDI B MAHMCUD B SLAMA*10,392*1976*
C710721 A*RADHOUANI ALLALA B TIJANI*9,169*1976*
C710731 H*MOHAMED B HASSINE CHELLOUF*3,033*1976*
C710732 J*HAMADI B MOHD DJEMEL*3,117*1976*
C710743 W*ABDERRAHMAN FOMOHANI*3,425*1976*
C710745 Y*BOUCHOUICHA AROUSSI D GACEM*3,683*1976*
C710759 N*MEJRI KHIRA F AMAR EL ACUINI*30,578*1976*
C710760 P*YOUNES B ALI KOUNASSA*5,316*1976*
C710773 J*CAMAOUN NAJET*10,816*1976*
C710779 K*MOHD TAHAR ELLOUZ*9,946*1976*
C710781 M*SALEM DABBECHE*3,237*1976*
C710816 A*LATIFA B YCUNIS*4,800*1976*
C710833 U*JEMAA EL BAHRI B BELGACEM*3,131*1976*
C710842 D*AZIBI ESSIA F BOJDIDAH HABIB*18,162*1976*
C710844 F*YEDES MAHMCUD*3,218*1976*
C710846 H*AMNA CHARFI F MOHD MASMOUDI*17,713*1976*
C710847 J*TARKHANI CHERIFA F MOHD CHAIEB*3,559*1976*
C710848 K*MAJOUL ZEINEE*4,445*1976*
C710865 D*MOHD B MHAMED B ADDESSEMAD BOUZAI*3,026*1976*
C710863 G*KHELIL LEILA F B FRECJ MOHD LAID*4,100*1976*
C710883 Y*LANGAR NEDRA*5,017*1976*
C710895 L*TRABELSSI MUSTAPHA B KILANI B MOH*4,579*1976*
C710906 Y*JRIDI FAICAL B BRAHIM*3,230*1976*
C710919 M*RAOUGI NOUREDINE B MOHD*3,872*1976*
p. 452
1.C710332 D*CHIAB BELGACEM SADOK3,1391976*
2.C710334 D*CHIHAOLI MABROUK10,2591976*
3.C710950 P*MOHAMED AISSAQUI3,6681976*
4.0710353 Y*HABIBI FAYCAL3,0301975*
5.0711018 V*SAIDA BT MOHD EL GHARBI3,9631976*
6.C711023 A*ABDELAZIZ B HASSEN EL GHRAIRI3,4311976*
7.C711023 F*ABDALLAH B MOHD 3 ALI EL JAHLI4,3731976*
8.0711031 J*MUSTAPHA AMARA4,9621976*
9.0711036 P*MOHD B TAHAR B BELGACEM CHAQUACHI49,2261976*
10.0711052 G*ABDELKADER B SEYEH 2 AMEUR4,3621976*
11.C711059 P*GALLALCU BRAHIM6,9001976*
12.C711070 B*HEDI BOULAHIA43,7831976*
13.C711071 C*EL MOKNI SALAH13,6941976*
14.0711073 K*BEDOUI ALI B ABDESSLAM12,6011976*
15.C711054 C*ABDELTIF B OTHMAN B SIDHCUM72,1111976*
16.0711117 C*GHERBI CFEDLY B AHMEC3,4931976*
17.0711163 H*MOHD NASR B MOHD SALAH B MOHD4,4051976*
18.C711182 Y*MAHMCUDI FERID B MCHAMEG3,0911976*
19.C711150 G*HAMADI EL KHILI4,7981976*
20.C711193 K*NAJAR KACIJA BT MAHMCUD B HAJ5,0921976*
21.0711231 B*SOUAD SOUAYAA F SADOK SAYAH4,5371976*
22.0711233 D*JILANI AZAIEZ CHEBLI5,1231976*
23.0711243 P*MUSTAPHA G MAGTOUF3,6681976*
24.C711263 S*HEDI B ALI DARDOJRI7,2171976*
25.C711284 J*ABDELJELIL B HASSEN3,1181976*
26.C711285 K*JEHAMA AMMAR B AMOR10,0581976*
27.C711288 N*ALI GHANMI8,0441976*
28.C711299 A*MEGERI AMOR B YOUSSEF4,3941976*
29.C711303 G*MUNGI B HECUIMLI7,8991976*
30.C711303 K*MONGI BOLZIDI3,7631976*
31.C711326 E*GADOUR ABDELJELIL B FAMCUDA3,4521976*
32.0711343 A*SELMI KHELIFA3,9471976*
33.0711381 P*FATHI B TAHAR3,0341976*
34.C711395 E*ABDERRAHMANE MESSAIDI9,8761976*
35.C711414 A*NEJAH MONOHER5,7031976*
36.0711421 H*JELASSI SALAH4,6761976*
37.C711475 S*ABDELAZIZ B AMEUR4,5361976*
38.C711496 P*EL AYECH ABIC3,8471976*
39.C711525 W*MESSAOUDA GHAZOUANI F TAHAR B MGH2,9531976*
40.C711558 G*MOHD LAHBIB B ABDALLAH SLAMA22,0891976*
41.C711572 X*ABDELHAMID B ALEYA B MANSCUR11,6001976*
42.C711591 T*EL HENNINI MAHREZ3,4541976*
43.C711596 Y*TAIEB B YOUSSEF3,2561976*
44.0711599 B*JENDOUB I MEJID B MOHD B AHMED9,2391976*
45.C711607 K*GRAIDI REBAH F MOHD FERCHICHI7,4561976*
46.C711609 M*LAAZIZ B MOHD SALAH D SEBTI GAZOU13,4011976*
47.0711619 Y*MOHD SALAH ZRIBI 3 ALI B BRAHIM3,9221976*
48.C711632 M*ABDESLEM B MOHD B ABDESLEM5,1861976*
49.C711636 S*LAHMAR MHAMED B AHMEC3,4921976*
50.C711674 H*EL HAMMI ALI B MANGUDI4,7471976*
p. 453

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Bilan au 31 décembre 1991

Actif
Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux29.035.196,961
Avoirs en devises637.965.132,309
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et IAT196.931.227,758
Compte courant postal4.999.551,653
Effets escomptes832.194.085,493
Effets escomptes et chèques en cours de recouvrement57.216.415,025
Effets à l'encaissement71.879.750,599
Intervention sur le marché monétaire289.424.272,315
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.598.300,806
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers4.593.697,242
Comptes d'ordre et à régulariser310.491.146,879
2.742.695.025,424
Passif
Billets et monnaies en circulation1.150.653.021,236
Comptes courants des banques et établissements financiers43.523.774,830
Comptes du gouvernement188.282.794,472
Allocation de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie40.383.120,215
Autres engagements à vue et à terme481.108.516,374
Déposants d'effets à l'encaissement71.879.750,599
Comptes de coopération économique198.781.889,158
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.760.593,084
Comptes d'ordre et à régulariser109.311.885,776
Résultat de l'exercice121.069.452,101
2.742.695.025,424
p. 454

Compte de résultat au 31 décembre 1991

Débit

Dépenses d'administration19.500.000,000
Charges des opérations d'interventions S/M monétaire93.914.751,386
Charges sur opérations en devises9.580.526,350
Charges sur autres opérations en devises8.654.151,234
Commissions versées aux organismes internationaux20.947.627,756
Charges diverses174.213,312
Amortissement des immobilisations1.447.440,071
Dotation au fonds de logement500.000,000
Dotation au fonds social1.050.000,000
Dotation aux provisions5.000.000,000
Pertes sur exercices antérieurs241.866,287
Pertes exceptionnelles59.617,594
Résultat de l'exercice121.069.452,101
282.139.646,091

Crédit

Intérêts sur effets39.347.593,533
Produits des opérations d'intervention sur M. monétaire139.566.200,372
Intérêts sur opérations en devises45.588.303,971
Produits sur autres opérations en devises10.333.546,175
Intérêts sur opérations avec les org. internationaux4.034.718,732
Intérêts des créances sur l'Etat250.906,250
Intérêts perçus sur les comptes des banques et établissements financiers644.961,608
Produits divers477.485,974
Régularisation des postes en devises41.241.434,256
Profits sur exercices antérieurs644.207,403
Profits exceptionnels10.287,817
282.139.646,091

Répartition des résultats de l'exercice 1991

Bénéfice de l'exercice121.069.452,101
— Réserve spéciale1.069.452,101
— Versement au Trésor120.000.000,000
p. 455

Situation générale décadaire au 20 janvier 1992

actif

Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux26.665.903,836
Avoirs en devises653.432.313,703
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.198.449.669,224
Compte courant postal4.961.083,551
Interventions sur le marché monétaire444.936.272,315
Effets escomptés797.682.427,217
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement9.584.992,918
Effets à l'encaissement79.548.484,187
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres7.758.951,766
Immobilisations16.610.312,756
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers4.584.191,301
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif254.451.207,287

2.782.273.106,679

passif

Billets et monnaies en circulation1.132.155.415,252
Comptes des banques et établissements financiers116.258.631,838
Comptes du gouvernement178.557.347,489
Allocation de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie40.383.120,215
Autres engagements à vue et à terme483.318.733,780
Déposants d'effets à l'encaissement79.548.484,187
Comptes de coopération économique200.300.330,624
Provisions23.477.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.975.165,851
Comptes d'ordre et à régulariser du passif218.835.649,864

2.782.273.106,679

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 456

Situation générale décadaire au 31 janvier 1992

actif

Encaisse-or4.350.683,433
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux26.665.903,836
Avoirs en devises639.419.129,674
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et I.A.T.198.509.732,420
Compte courant postal4.994.004,477
Interventions sur le marché monétaire375.464.272,315
Effets escomptés781.152.609,769
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement24.122.280,059
Effets à l'encaissement77.601.857,973
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État3.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres7.758.951,766
Immobilisations16.611.371,166
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.123.295,246
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif258.163.383,118

2.695.194.088,437

passif

Billets et monnaies en circulation1.161.683.324,662
Comptes des banques et établissements financiers63.429.026,968
Comptes du gouvernement85.676.578,918
Allocation de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie40.383.120,215
Autres engagements à vue et à terme500.505.479,521
Déposants d'effets à l'encaissement77.601.857,973
Comptes de coopération économique200.360.393,820
Provisions23.477.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers1.958.563,788
Comptes d'ordre et à régulariser du passif234.655.514,993

2.695.194.088,437

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

ISSN 030307921

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 1992, JORT n° 22 du 14 avril 1992, p. 444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.