Journal Officiel N°023 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 chaouel 1412 - 17 avril 1992 135e année N° 23 VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE (en arabe) 1992 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité dans le secteur public 459 Premier Ministère Décret n° 92-651 du 7 avril 1992 complétant le décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988 portant création du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications 459 Nomination de chefs de bureaux 459 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un directeur 460 Nomination d'un chef de service 460 Nominat…