Le Président de la République.
Sur proposition du premier ministre;
Vu le décret n° 88-1289 du 15 juillet 1988, portant création du conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le décret sus-visé n° 88-1289 du 15 juillet 1988, est complété par l'article «4 bis» suivant :
Art. 4 bis. — Le conseil supérieur de l'informatique et des télécommunications est doté d'un comité technique permanent de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications.
Ce comité est chargé notamment :
— De préparer les dossiers à soumettre au conseil concernant :
- La définition de la politique générale afférente à ces secteurs.
- La réalisation des projets et programmes de développement de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications au sein des structures administratives et des entreprises publiques.
- La diffusion et l'évaluation de l'utilisation de ces technologies.
— D'assurer le suivi de l'exécution des décisions du conseil et le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes de développement de ces secteurs, notamment en matière de formation.
— D'assurer la coordination entre les différents opérateurs et institutions publics intervenant dans ces domaines et entre les comités spécialisés créés par le conseil.
— De formuler toute proposition de nature à faire évoluer et renforcer l'usage de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications, et plus généralement des nouvelles technologies de l'information.
Le comité technique permanent de l'informatique, de la bureautique et de télécommunications est présidé par :
Le Président directeur général du CNI et comprend les membres suivants :
— Le directeur général des télécommunications
— Le directeur général de l'INBMI
— Le directeur général de l'IRSIT
— Le président directeur général du centre informatique des ministères du plan et du développement régional et des finances
— Le président directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique
— Le président directeur général du CERT
— Le directeur de l'ENSI
— 3 personnes choisies pour leur compétence et nommées par arrêté du premier ministre pour une durée de deux ans renouvelables.
En outre, le président du comité peut faire appel à toute personne dont il juge la présence utile.
Le comité est doté d'un secrétariat chargé notamment :
— De préparer les réunions du comité, d'inviter les membres et d'établir les procès-verbaux des réunions.
— De collecter et gérer les données sur les secteurs concernés ainsi que les dossiers et la documentation nécessaires aux travaux du comité technique et des comités spécialisés créés par le CSIT.
— D'assister le comité dans le lancement et le suivi des études confiées à des bureaux d'études ou à des organismes spécialisés.
Art. 2. — Le premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI