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Journal Officiel N°024 / 1992

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Journal Officiel N°024 — 1992

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 18 chaouel 1412 - 21 avril 1992 135e année N° 24 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE (en arabe) 1992 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 92-665 du 13 avril 1992 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 31 janvier 1992 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme 467 Décret n° 92-666 du 13 avril 1992 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 1991 relativ…