Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 92-15 du 3 février 1992, portant ratification du protocole relatif à l'aide-programme française conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française ;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 1991, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent cinq millions de francs français (105.000.000FF) auprès d'un groupe de banques destiné à financer les achats en France de biens d'origine française à usage civil.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI