Le ministre d'État, ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur du Kef.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Kef Ouest et du Kef Est du gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef :
Délégation du Kef Ouest 3 secteurs à savoir : Oued Remel Nord, Oued Remel Sud, El Haouareth Sud.
Délégation du Kef Est 8 secteurs à savoir : Ech-Charfiine, Ben Ainine, El Hiyareth Nord, Zaâfrane, Oued Souani, Oued Souani Sud, Die El Kef, Hached.
Art. 2. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 avril 1992.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI