Journal Officiel N°026 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 25 - Vendredi 28 chaouel 1412 - 28 avril - 1er mai 1992 135ème année N° 26 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République | Décret n° 92-712 du 11 avril 1992, portant approbation du règlement intérieur du comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales | 491 | | --- | --- | | Nomination d'un membre du gouvernement | 491 | Premier Ministère | Décret n° 92-713 du 20 avril 1992, complétant et modifiant le décret n° 89-876 du 5 juillet 1989 fixant la liste des entreprises publiques dont les c…