Journal Officiel N°027 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 3 Dhoul Kaada 1412 - 5 mai 1992 135ème année N° 27 Sommaire Lois Loi n° 92-35 du 27 avril 1992, portant ratification de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française le 18 décembre 1991 ... 523 Loi n° 92-36 du 27 avril 1992, portant ratification de l'accord du prêt conclu le 3 décembre 1991 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement du projet …