Journal Officiel N°033 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 10 Dhoulkaada 1412 - 26 mai 1992 135ème année N° 33 Sommaire Lois Loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant ratification de la convention et ses annexes relatives au permis "Kebili" ... 628 Loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques ... 628 Loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et à Sfax ... 629 Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants ... 629 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de sous…