Le Président de la République;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 telle que modifiée par la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991;
p. 716Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances sus-visée pour la gestion 1991 tel que modifié par le décret n° 91-411 du 28 mars 1991;
Vu le décret sus-visé n° 2054 du 31 décembre 1991;
Sur proposition du ministre des finances.
Décrète :
Article premier : Est modifié comme suit l'article 4 du décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article :
| Désignation des établissements | Montant des évaluations | |||
|---|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |||
| Montant des recettes | ||||
| Subventions de l'Etat | Ressources Propres | Total des Recettes | Total des Dépenses | |
| Total des budgets des établissements de l'enseignement supérieur et de recherches | 20045000 | 1325000 | 21370000 | 21370000 |
Le reste sans changement
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1992.
Zine El Abidine Ben Ali