Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles ;
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la commune du Sers ;
Vu le décret n° 76-967 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement du SERS ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipale du SERS en date du 14 décembre 1990 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville du Sers est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité du Sers.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 76-967 du 11 novembre 1976, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1992.
P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui