Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 91-1763 du 23 novembre 1991 complétant le décret n° 91-453 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : Il est institué un prix décerné annuellement pour les comités de quartiers les plus actifs dénommé "Prix du Président de la République" pour les comités de quartiers les plus actifs.
Art. 2. - Le prix prévu à l'article premier du présent décret est réparti entre cinq comités de quartiers après avis d'une commission chargée de classer les comités de quartiers suivant leurs activités et leurs réalisations, le montant du prix est fixé à vingt cinq mille dinars pris en charge par le budget du ministère de l'intérieur.
Art. 3. - La composition de la commission prévue à l'article 2 du présent décret ainsi que les critères d'octroi de ce prix sont fixés par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Art. 4. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali