Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 1 juin 1992, modifiant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 39 du 19 juin 1992, page 789

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 87-63 du 13 novembre 1987, ratifiant le décret loi n° 87-6 du 24 septembre 1987, portant création d'une faculté des lettres et des sciences humaines à Sfax;

Vu la loi n° 89-70 du 14 décembre 1989 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 89-70 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et notamment son article 35;

Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'avis du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

Sur proposition du président de l'université de Sfax.

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Le paragraphe - 6 - de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé, est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 (paragraphe 6 nouveau) : Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax :

  • Département d'arabe.
  • Département de français.
  • Département de philosophie.
  • Département d'histoire.
  • Département de géographie.

Tunis, le 1er juin 1992.

L. e ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

p. 790

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 AVRIL 1992
ACTIF
Encaisse-or4.350.656,150
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux15.705.963,254
Avoirs en devises519.139.351,201
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État & iat.200.220.140,718
Compte courant postal1.843.250,792
Interventions sur le marché monétaire465.435.272,315
Effets escomptes765.058.669,734
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement19.841.118,992
Effets à l'encaissement104.893.660,693
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État3.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres7.758.951,766
Immobilisations16.695.439,158
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers1.135.233,175
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif283.025.712,148

2.776.860.033,281

PASSIF
Billets et monnaies en circulation1.218.300.957,851
Comptes des banques & établissements financiers128.357.237,017
Comptes du gouvernement70.906.520,632
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.564.237,984
Autres engagements à vue et à terme515.578.782,815
Déposants d'effets à l'encaissement104.893.660,693
Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers3.468.605,435
Comptes d'ordre et à régulariser du passif156.709.549,056

Certifié conforme aux écritures

le Gouverneur,

Mohamed Béji Hamda

2.776.860.033,281

p. 791

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 AVRIL 1992

ACTIF

Encaisse-or4.350.656,150
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux15.705.963,254
Avoirs en devises512.959.402,433
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat & iat.200.220.140,718
Compte courant postal4.974.598,183
Interventions sur le marché monétaire430.347.272,315
Effets escomptes775.747.970,011
Effets en pension92.500.000,000
Effets escomptes & chèques en cours de recouvrement16.645.195,485
Effets à l'encaissement109.422.331,523
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat3.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000
Portefeuille - titres8.851.335,266
Immobilisations16.695.439,158
Effets publics en garantie de prets extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers41.640,750
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif.285.436.898,079

2.753.155.456,510

PASSIF

Billets et monnaies en circulation1.170.996.471,490
Comptes des banques & établissements financiers130.372.432,606
Comptes du gouvernement84.952.089,683
Allocations de droits de tirage spéciaux43.270.242,389
Fonds national de garantie41.564.237,984
Autres engagements à vue et à terme513.655.923,838
Déposants d'effets à l'encaissement109.422.331,523
Comptes de coopération économique202.070.802,118
Provisions28.477.761,542
Réserve spéciale16.816.905,082
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers2.371.108,936
Comptes d'ordre et à régulariser du passif162.740.378,652

Certifié conforme aux écritures<br/>
le Gouverneur, 2.753.155.456,510<br/>
Mohamed Béji Hamda

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 1er juin 1992, JORT n° 39 du 19 juin 1992, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.