Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 4 juin 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 40 du 23 juin 1992, page 799

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, portant statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux municipalités dans le grade de hajeb.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 20 août 1992 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 juillet 1992.

Tunis, le 4 juin 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal

Vu

Le Premier ministre
Hamed Karoui

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 4 juin 1992, JORT n° 40 du 23 juin 1992, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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