Journal Officiel N°049 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 27 Moharrem 1413 - 28 juillet 1992 135ème année N° 49 Sommaire Lois Loi n° 92-66 du 27 juillet 1992, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 30 juin 1992 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères ………… 930 Décrets et Arrêtés Ministère du Transport Arrêté des ministres des finances et du transport du 18 juillet 1992, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'Aéroport International du 7 novembre de Tabarka …………………………………………………………………………………… 930 Ministère des Communications Nomi…