Journal Officiel N°050 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 1er Safar 1413 - 31 juillet 1992 135ème année N° 50 Sommaire Lois Loi n° 92-67 du 27 juillet 1992, portant ratification de la convention relative à la mise en quarantaine des cultures et à la protection des végétaux conclue entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne 939 Loi n° 92-68 du 27 juillet 1992, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise pour la promotion et la protection des investissements 939 Loi n° 92-69…