Journal Officiel N°052 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 8 Sfar 1413 - 7 Août 1992 135ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 92-76 du 3 août 1992, portant ratification du protocole financier conclu le 17 mars 1992 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française 1004 Loi n° 92-77 du 3 août 1992, portant ratification du protocole conclu le 17 mars 1992 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'aide-programme française 1004 Loi n° 92-78 du 3 août 1992, portant ratif…