Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1276 du 23 août 1991, chargeant Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets de construction au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur);
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets de construction est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1992
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI