Journal Officiel N°053 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 12 Vendredi 15 sfar 1412 – 11-14 août 1992 135° année N° 53 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers des services publics ... 1027 Nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ... 1027 Arrêté du Premier ministre du 4 août 1992, portant délégation de signature ... 1027 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992, portant approbation du règlement intérieur type des conseils régionaux ... 1027 Décret n° 92-1405 du 27 juillet 1992, fixant le régime de remboursement…