Journal Officiel N°058 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 6 Samdi 7 Rabii I 1413 - 8 - 10 septembre 1992 135ème année N° 58 Sommaire Décrets-Lois Décret-loi n° 92-1 du 5 septembre 1992 portant ratification de la convention de prêt entre le gouvernement de la République tunisienne en tant que garant et la société tunisienne de l'air, d'une part, et la private export funding corporation (PEFCO) et l'export-import bank of the united states (EXIMBANK) d'autre part. 1142 Décret-loi n° 92-2 du 5 septembre 1992 portant ratification du contrat de location d'un répéteur de satellite co…