Journal Officiel N°064 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 27 Rabiaâ El Aouel 1413 - 25 septembre 1992 135ème année N° 64 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 22 août 1992, fixant la liste additive à la liste des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement publiée par l'arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 13 mars 1992. 1266 Création de recettes des finances. 1283 Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 septembre 1992, organ…