Les ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987, portant code des investissements industriels;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 21 et 22;
Vu la loi 89-113 du 30 décembre 1989, portant promulgation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu le décret n° 88-1029 du 3 juin 1988, portant réduction au minimum légal de perception dû à l'importation des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement, dans le cadre de la réalisation de certains investissements industriels;
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant modification de l'arrêté du 3 mai 1990 fixant la liste des biens d'équipement qui n'ont pas de similaires fabriqués localement.
Arrêtent :
Article premier. - Est complétée par la liste annexée au présent arrêté, la liste des biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement publiée par l'arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 13 mars 1992.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 13 mars 1992.
Tunis, le 22 août 1992.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
LISTE ADDITIVE A LA LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENT N'AYANT PAS DE SIMILAIRES FABRIQUES LOCALEMENT
| N° de posi- tion | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| O1.02 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | |
| O10290 2 | * Génisses pleines ou accompagnées de leurs petits | |
| 69.02 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analo- gues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : | |
| 690210 0 | - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2 O3.. | |
| 69.09 | Appareils et articles pour usages chimiques ou au- tres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en cé- ramique; cruchons et récipients similaires de trans- port ou d'emballage, en céramique : | |
| 690911 1 | - En porcelaine * Pour laboratoires | |
| 690919 1 | - Autres * Pour laboratoires | |
| EX.7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction : | |
| EX.730890 9 | Serres agricoles (1) | |
| EX.7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquifiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge : | |
| EX.731010 0 | Reservoirs isothermes | |
| EX.7311 | EX.731100 0 | Récipients pour gaz comprimés ou liquifiés, en fonte, fer ou acier d'une pression exprimée en kgs excédant 200. |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.02 | 840212 0 EX.840219 0 EX840220 0 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": -- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes - Chaudières à vapeur dites à tube de fumée y compris les chaudières mixte d'une production horaire de vapeur excédant 12 tonnes, et d'une puissance exprimée en kilocalories supérieure à 2.000.000 - Chaudières à eau surchauffée excédant 1.700.000 kilocalories |
| 84.04 | 840410 0 840420 0 | Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur : -- Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 84.03 -- Condenseurs pour machines à vapeur |
| 84.12 | 841221 0 841229 0 | Autres moteurs et machines motrices : - Moteurs hydrauliques : -- A mouvement rectiligne (cylindres) -- Autres |
| EX.84.13 | 841231 0 EX.841239 0 841280 0 | - Moteurs pneumatiques : -- A mouvement rectiligne (cylindres) -- Autres moteurs pneumatiques - Autres |
| 841340 0 EX.841360 0 EX.841370 0 EX.841381 0 EX.841382 0 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides : -- Pompes à béton * Autres pompes volumétriques rotatives * Autres pompes centrifuges de débit d'eau supérieur à 40 litres par seconde * Pompes en acier inoxydable -- Elévateurs à liquides autres que l'eau | |
| EX.84.14 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.15 | 841440 0 EX.841459 0 841480 1 EX.841480 9 | - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables * Ventilateurs industriels * Générateurs à pistons libres - Autres compresseurs d'air. |
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygro-métrique n'est pas réglable séparément :
- Autres :
-- Sans dispositif de réfrigération |
| 84.16 | 841583 0 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers,à combustibles liquides,à combustibles solides pulvérisés ou à gaz;foyers automatiques,y compris leurs avant-foyers,leurs grilles mécaniques,leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires : |
| EX.841610 0 841690 0 | - Brûleurs à combustibles liquides d'une puissance exprimée en kilocalories supérieure à 250.000 - Parties | |
| EX.8417 | Fours industriels ou de laboratoires,y compris les incinérateurs,non électriques : | |
| EX.841790 0 | - Parties de fours industriels | |
| EX.84.18 | Réfrigérateurs,congélateurs-conservateurs et autres matériel,machines et appareils pour la production du froid,à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 : | |
| EX.841869 0 | * Autres materiels, machines et appareils pour la production du froid à usage autre que domestique. | |
| 84.19 | Appareils et dispositifs,même chauffés électriquement,pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage,la cuisson, la torréfaction,la distillation,la rectification,la stérilisation,la pasteurisation,l'étuvage, le séchage,l'évaporation,la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques;chauffe-eau non électriques,à chauffage instantané ou à accumulation : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.20 | 841920 0 EX.841981 9 EX.841989 0 | — Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires * Autres appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments. - Autres appareils et dispositifs même chauffés électriquement pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température à l'évaluation des appareils domestiques. |
| 84.21 | EX.842091 0 EX.842119 0 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines : -- Cylindres pour calendres et laminoirs du n° 84.20 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz : -- Autres |
| 84.24 | EX.842230 0 | Machines à laver les vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenant; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et appareils à gazéifier les boissons : — Machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants. |
| EX.8425 | EX.842489 0 EX.842542 9 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : — Autres appareils mécaniques à projeter, disperser à pulvériser des matières liquides ou en poudres autres qu'à usage domestique Palans; treuils et cabestans; crics et vernis: -- Autres... * Crics hydrauliques autres que pour le relevage des véhicules automobiles. |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.26 | 842620 0 842699 0 | Bigues;grues et blondins;ponts roulants,portiques de déchargement ou de manutention,ponts-grues,chariots-cavaliers et chariots-grues : — Grues à tour — Autres |
| 84.27 | 842720 0 842790 0 | Chariots-gerbeurs;autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage : — Autres chariots autopropulsés — Autres chariots |
| 84.28 | 842839 0 | Autres machines et appareils de levage,de chargement,de déchargement ou de manutention (ascenseurs,escaliers mécaniques,transporteurs,téléphériques,par exemple) : — Autres |
| 84.30 | 843010 0 | Autres machines et appareils de terrassement,nivellement,décapage,excavation,compactage,extraction ou forage de la terre,des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux;chasse-neige : — Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux... |
| 84.32 | 843210 0 | Machines,appareils et engins agricoles,horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture;rouleaux pour pelouses ou terrains de sport : — Charrues (1) — Herses,scarificateurs,cultivateurs,extirpateurs,houes,sarcleuses et bineuses : — Herses à disques (pulvériseurs) (1) — Autres |
| 843221 0 843229 0 843230 0 843240 0 | — Semoirs,plantoirs et repiqueurs — Epandeurs de fumier (1) et distributeurs d'engrais — Autres machines,appareils et engins : — Parties : — Autres | |
| 843280 9 | ||
| 843290 9 |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.33 | 843319 0 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37 : |
| 843320 0 | -- Autres | |
| 843330 0 | - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur | |
| 843340 0 | - Autres machines et appareils de fenaison | |
| 843351 0 | - Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses | |
| 843352 0 | - Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : | |
| 843353 0 | -- Moissonneuses-batteuses | |
| 843359 0 | -- Autres machines et appareils pour le battage | |
| 843360 0 | -- Machines pour la récolte des racines ou tubercules | |
| 843390 0 | -- Autres | |
| 84.34 | 843410 0 | - Machines à traire et machines et appareils de laiterie : |
| 843420 0 | -- Machines à traire | |
| 843490 0 | -- Machines et appareils de laiterie | |
| -- Parties | ||
| 84.35 | 843510 0 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires : |
| 843590 0 | -- Machines et appareils | |
| -- Parties | ||
| 84.36 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.37 | 843610 0 | - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux - Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les cou- veuses et éleveuses : |
| 843621 0 | -- Couveuses et éleveuses (1) | |
| 843629 0 | -- Autres | |
| EX.843680 0 | - Autres machines et appareils à l'exclusion des machines de fumigation - Parties : | |
| 843691 0 | -- De machines ou appareils d'aviculture | |
| 843699 0 | -- Autres | |
| Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs;machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs,autres que les machines et appareils du type fermier : | ||
| 843710 0 | - Machines pour le nettoyage,le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs | |
| 843780 0 | — Autres machines et appareils | |
| 84.38 | Machines et appareils,non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre,pour la prépara- tion ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales : | |
| EX.843810 0 | — Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires à l'exclusion des façonneuses,des pétrins à fourches,des rouleaux de pâtes,des tamis et des laminoires. | |
| 843820 0 | — Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrica- tion du cacao ou du chocolat | |
| 843830 0 | — Machines et appareils pour la sucrerie | |
| 843840 0 | — Machines et appareils pour la brasserie | |
| 843850 0 | — Machines et appareils pour le travail des viandes | |
| 843860 0 | — Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes | |
| 84.41 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton,y compris les coupeuses de tous types : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| EX.8442 | 844110 0 844130 0 | - Coupeuses - Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n°s 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, poils, par exemple) : |
| EX.844250 0 | Planches, cylindres et autres organes d'imprimerie |
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques) acquard, casse-chaines et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) : |
| EX.844839 0 | — Pots de filature |
Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus : |
| 84.51 | 845110 0 EX.845130 0 | - Machines pour le nettoyage à sec - Presses à fixer et machines et presses à repasser d'une puissance supérieure à 10.000 W. |
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie : |
| 84.54 |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.62 | 845410 0 | - Convertisseurs |
| 845420 0 | - Lingotières et poches de coulée | |
| 845430 0 | - Machines à couler (mouler) | |
| Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux;machines (y compris les presses) à rouler,cintrer,plier,planer,dresser, cisailer, poinçonner ou gruger les métaux;presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques,autres que celles visées ci-dessus : | ||
| 846210 0 | - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons,marteaux-pilons et martinets | |
| EX.846229 0 | * Autres machines (y compris les presses) à rouler,cintrer,plier ou planer les métaux et les carbures métalliques | |
| 846249 0 | — Autres | |
| EX.846291 0 | -- Presses hydrauliques pour le travail des métaux et des carbures métalliques à commande numérique. | |
| 846299 0 | -- Autres | |
| 84.65 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège,de l'os,du caoutchouc durci,des matières plastiques dures ou matières dures similaires : | |
| 84.66 | EX.846591 0 | -- Machines à scier à l'exclusion des machines à bois |
| 846593 0 | -- Machines à meuler, à poncer ou à polir | |
| EX.846595 0 | -- Machines à percer ou à mortaiser à l'exclusion des machines à bois | |
| EX.846596 0 | - Machines à fendre, à trancher, à dérouler le bois, le liège,... l'os,le caoutchouc durci,les matières plastiques durcies ou matières dures similaires,à l'exclusion des machines à fendre ou à trancher le bois des types radiales ou à ruban circulaire | |
| 846599 0 | - Autres | |
| 84.66 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique,les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils;porte-outils pour outils ou outillage à main,de tous types : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| EX.84.67 | 846610 0 846620 0 846630 0 | - Porte-outils et filières à déclenchement automatique ... - Porte-pièces ... - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils ... |
| 846711 0 846719 0 | Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main : - Pneumatiques : -- Rotatifs (même à percussion) ... -- Autres ... - Autres outils : -- tronçonneuses à chaîne ... | |
| 84.68 | 846781 0 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper,autres que ceux du n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle : |
| 846810 0 | - Chalumeaux guidés à la main ... | |
| 84.69 | 846910 0 | Machines à écrire et machines pour le traitement des textes : - Machines à écrire automatiques et machines pour le traitement des textes ... |
| EX.84.74 | EX.847431 9 | Machines et appareils à trier,cribler,séparer, laver,concasser,broyer,mélanger ou malaxer les terres,pierres,minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer,former ou mouler les combustibles minéraux solides,les pâtes céramiques,le ciment,le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable : * Bétonnières et appareils à gâcher le ciment, d'une capacité supérieure à 600 l. |
| EX.8479 | 847910 0 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre : - Machines et appareils pour les travaux publics,le bâtiment ou les travaux analogues |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 84.81 | 847940 0 847982 0 EX.847989 0 | - Machines de corderie ou de câblerie. -- Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser. * Robots industriels à usages multiples. * Silos pour le stockage des céréales. |
| 84.83 | 848140 0 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques : - Soupapes de trop-plein ou de sûreté. |
| 85.08 | EX.848340 0 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ("vis à billes"); réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation : Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couples |
| 85.15 | 850810 0 850820 0 | Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main : - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives - Scies et tronçonneuses |
| 851519 0 851521 0 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés : -- Autres. | |
| - Machines et appareils pour le brasage ou le soudage : -- Entièrement ou partiellement automatiques |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 85.16 | EX.851610 3 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 : |
| 85.17 | EX.851730 0 851740 0 | Thermoplongeurs autres qu'à usage domestique Appareils électriques pour la téléphonie ou la télé-graphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : - Autres appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie - Autres appareils, pour la télécommunication par courant porteur (Modulateurs, démodulateurs, modem, etc...) |
| 85.33 | 853339 0 853340 0 | Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres): -- Autres... - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)... |
| EX.8701 | 870110 0 EX.870130 0 EX.870190 0 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) : — Motoculteurs — Tracteurs à chenilles, agricoles — Autres tracteurs agricoles |
| EX.8704 | 870410 9 | - Autres tambereaux (y compris les dumpers) |
| 87.05 | 870510 0 870520 0 870530 0 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) : — Camions-grues — Derricks automobiles pour le sondage ou le forage — Voitures de lutte contre l'incendie |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 87.09 | 870540 0 | — Camions-bétonnières |
| 870590 1 870590 9 | - Autres : * Voitures bibliothèques et ciné-bus * Autres | |
| 870911 0 EX.870919 0 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines,les entre-pôts,les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances;chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares;leurs parties : - Chariots * — Electriques - Autres chariots automobiles non muni de dispositif de levage pour le transport des marchandises sur de courtes distances. de types utilisés dans les gares et les aéroports | |
| 89.04 | 890400 0 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs... |
| 90.06 | 900610 0 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,pour la production de la lumière-éclair en photographie,a l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 : - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression. |
| 90.08 | 900820 0 | Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction : |
| 900840 0 | - Lecteurs de microfilms,de microfiches ou d'autres micro-formats,même permettant l'obtention de copies | |
| - Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction. | ||
| 90.10 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques (y compris les appareils pour la projection des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs),non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes;écrans pour projections : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 90.18 | 901010 0 | — Appareils et matériels pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques, ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique |
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels :
- Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques) :
901811 0 -- Electrocardiographes
901819 0 -- Autres
901820 0 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
901841 0 -- Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire :
-- Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
901849 1 -- Autres :
- Fauteuils de dentiste équipés
901849 9 -- Autres
901850 0 -- Autres instruments et appareils d'ophtalmologie.
901890 2
901890 3
901890 4
EX.901890 9 |
| 90.19 | 901910 0 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire : 901920 0 - Appareils de psychotechnie 901920 0 - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 90.22 | 902211 0 902219 0 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha,bêta ou gamma,même à usage médical,chirurgical,dentaire ou vétérinaire,y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie,les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X,les générateurs de tension, les pupitres de commande,les écrans,les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement : |
- Appareils à rayons X,même à usage médical,chirurgical,dentaire ou vétérinaire,y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie :
-- A usage médical,chirurgical,dentaire ou vétérinaire...
-- Pour autres usages... |
| 902221 0 902229 0 | - Appareils utilisant les radiations alpha,bêta ou gamma,même à usage médical,chirurgical,dentaire ou vétérinaire,y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie : |
-- A usage médical,chirurgical,dentaire ou vétérinaire...
-- Pour autres usages... |
| 902230 0 902290 0 | - Tubes à rayons X... - Autres,y compris les parties et accessoires... | |
| 90.23 | 902300 0 | Instruments,appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions,par exemple),non susceptibles d'autres emplois |
| EX.9025 | EX.902519 0 EX.902580 9 | Densimètres,aréomètres,pèse-liquides et instruments flottants similaires,thermomètres,pyromètres,baromètres,hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,même combinés entre eux : |
-- Autres thermomètres,autres qu'à caractère ornemental.
Autres instruments et appareils enregistreurs |
| 90.26 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit,du niveau,de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres,indicateurs de niveau,manomètres, compteurs de chaleur,par exemple),à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15,90.28 ou 90.32 : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 90.27 | 902610 0 | - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides |
| 902620 0 | - Pour la mesure ou le contrôle de la pression | |
| EX.902680 0 | — Compteurs de chaleur | |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes : | ||
| 90.29 | 902730 0 | — Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) |
| 902750 0 | - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | |
| 902780 0 | — Autres instruments et appareils | |
| Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux du n° 90.15; stroboscopes : | ||
| 90.30 | EX.902910 0 | — Compteurs de tours ou de production, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires |
| Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes : | ||
| 903010 0 | - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes | |
| 903020 0 | - Oscilloscopes et oscillographes cathodiques | |
| 903039 0 | - Autres | |
| 903040 0 | - Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kérdomètres, distorsionmètres, psophomètres, par exemple) | |
| 903089 0 | Autres | |
| 90.31 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils : |
| N° de position | Numéro du Tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 90.32 | 903110 0 903120 0 | - Machines à équilibrer les pièces mécaniques - Bancs d'essai |
| 903220 0 EX.903289 0 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques : — Manostats (pressostats) Autres (autres régulateurs automatiques et autres instruments et appareils pour la régulation...), à l'exclusion des régulateurs automatiques électroniques pour récepteurs de télévision. | |
| EX.9406 | EX.940600 0 | - Serres agricoles (1) |
(1) L'octroi du privilège fiscal est soumis au respect d'un cahier des charges