Journal Officiel N°065 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 2 Rabii II 1413 - 29 septembre 1992 135ème année N° 65 Sommaire Décret-loi Décret-loi n° 92-3 du 28 septembre 1992, portant ratification de la convention de prêt conclue le 1er septembre 1992 entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères ainsi que la garantie de l'État tunisien à cette convention ………… 1290 Décrets et Arrêtés Premier Ministère - Nomination d'un chargé de mission ………………………………………… 1291 - Nominations de présidents de sections ……………………………………… 1291 - Arrêtés du premier ministre du 14 se…