Le premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration;
Arrête :
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis, le 7 décembre 1992 et jours suivants.
Art. 2. - Le nombre des postes offerts est de 4 postes.
Art. 3. - la liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 9 novembre 1992.
Tunis, le 14 septembre 1992.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste d'aptitude au grade de conseiller
Année 1991
- Monsieur Habib Bouflija