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Journal Officiel N°067 / 1992

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Journal Officiel N°067 — 1992

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Rc Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 9 Rabiaa II 1413 - 6 Octobre 1992 135ème année N° 67 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République ... 1323 Décret n° 92-1650 du 16 septembre 1992, portant nomination du président et des membres du conseil constitutionnel ... 1323 Décret n° 92-1709 du 21 septembre 1992, portant nomination du président et des membres du conseil islamique supérieur ... Premier Ministère Décret n° 92-1710 du 21 septembre 1992, portant modification du décret …