Le Président de la République;
Vu la loi n° 90-39 du 18 avril 1990 relative au conseil constitutionnel et notamment ses articles 3 et 4;
Décrète :
Article premier. - Le conseil constitutionnel est composé de Messieurs :
- Zouheir M'Dhaffar : Président
- Hédi Bessadok : Membre
- Béchir Takkari : "
- Mohamed Fitouri : "
- Lazhar Bououni : "
- Ismail Ayari : "
- Mohamed Enzine : "
- Ridha Ben Hammed : "
- Mohamed Larbi Hachem : "
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali