Journal Officiel N°068 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 12 Rabiaâ II 1412 - 9 Octobre 1992 135ème année N° 68 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur | Décret n° 92-1728 du 28 septembre 1992, fixant le statut particulier au corps des contrôleurs des règlements municipaux | 1347 | | --- | --- | | Décret n° 92-1729 du 28 septembre 1992, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des contrôleurs des règlements municipaux | 1348 | | Décret n° 92-1730 du 28 septembre 1992, portant institution d'une indemnité spécifique dit…