Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée notamment par la loi n° 92-82 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales et notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret n° 91-1937 du 16 décembre 1991, portant nomination de Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, et ce à compter du 21 novembre 1991;
Vu le décret n° 92-1430 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed Fadhel Khelil, ministre des affaires sociales;
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre des attributions des services du ministère des affaires sociales, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 3 août 1992.
Tunis, le 1er octobre 1992.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui