Journal Officiel N°071 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 26 Rabii II 1413 - 23 Octobre 1992 135ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-1787 du 12 octobre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de sidi Bou Saïd une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une salle de sport ... 1395 Nomination d'un chef de service ... 1395 Création d'un marché hebdomadaire ... 1395 Ministère des Affaires Etrangères Maintien en activité dans le secteur public ... 1395 Arrêté du ministre des affaires ét…