Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée notamment par la loi n° 92-82 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales et notamment son article 19 (paragraphe A);
Vu le décret n° 91-1155 du 30 juillet 1991, chargeant Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 92-1430 du 3 Août 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed Fadhel Khelil, ministre des affaires sociales;
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales sous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 3 août 1992.
Tunis, le 22 octobre 1992.
Le ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui