Journal Officiel N°075 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 14 Journada I 1413 - 10 Novembre 1992 135ème année N° 75 Sommaire Lois Loi n° 92-98 du 2 novembre 1992, portant ratification de l'amendement de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement connues comme habitats de la sauvagine 1459 Loi n° 92-99 du 2 novembre 1992, portant ratification du décret-loi n° 92-1 du 5 septembre 1992 portant ratification de la convention de prêt entre le gouvernement de la république tunisienne en tant que garant et la société tunisienne de l'air, d'une pa…