Journal Officiel N°076 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 17 Journada I 1413 - 13 Novembre 1992 135ème année N° 76 Sommaire Loi Loi n° 92-81 du 3 août 1992 (rectificatif) 1494 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chef de service 1495 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-1937 du 5 novembre 1992, portant modification du périmètre communal de Tazarka gouvernorat de Nabeul 1495 Nomination d'un gouverneur 1495 Création de marchés hebdomadaires 1495 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un chef de division 1495 Ministère des Finances Nomination d'un commiss…