Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret n° 66-137 du 2 avril 1966, portant création de la commune de Tazarka;
Vu la délibération du conseil municipal de Tazarka en date du 20 septembre 1985;
Vu la délibération du conseil régional de Nabeul en date du 5 juin 1986;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le territoire de la commune de Tazarka est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.E.F.G.H.A.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
- Du point A situé à l'embouchure de l'oued Daroufa, la limite suit ledit oued dans la direction nord-ouest jusqu'au point B située à sa rencontre avec l'oued Othmane.
- Du point B, la limite suit l'oued Othmane dans la direction nord-ouest sur une distance de 2000 mètres environ jusqu'au point C ayant pour coordonnées géographiques : (+40gr589-9gr407).
- Du point C, la limite se dirige vers le nord en suivant des lignes droites conventionnelles jusqu'au point G qui correspond à la côte 27 de la carte de Nabeul au 1/50.000 et qui a pour coordonnées géographiques (+40gr635-9gr424) et situé sur l'oued Youssef.
La ligne C G passe successivement par les points :
- D qui a pour coordonnées géographiques : (+40gr595-9gr412).
- E qui a pour coordonnées géographiques : (+40gr608-9gr411).
- F qui a pour coordonnées géographiques : (+40gr627-9gr436).
- Du point G, la limite suit l'oued Youssef pour l'oued Bou Fannir, ensuite l'oued Abidesse jusqu'au point H situé sur le rivage de la mer.
- Du point H, la limite se dirige vers le sud-ouest suivant le rivage de la mer jusqu'au point A point de départ.
Art. 2. - Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Tazarka devra marquer sur le terrain les point du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Tazarka assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. - Le président de la commune de Tazarka devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 1992.
P/ le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoul
NOMINATION