Journal Officiel N°077 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 21 Journada I 1413 - 17 Novembre 1992 135ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 92-1997 du 9 novembre 1992, portant octroi de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des membres des corps du contrôle général qui exercent leurs services en dehors de leurs corps et qui sont exclus du bénéfice de l'indemnité de contrôle 1503 Ministère de l'Intérieur Mutation d'un gouverneur 1503 Ministère des Affaires Etrangères Maintien de fonctionnaires en activité dans le secteur public 1503 Nominat…