Journal Officiel N°078 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 24 Journada I 1413 - 20 Novembre 1992 135ème année N° 78 Sommaire Décrets et Arrêtés Loi n° 92-105 du 16 novembre 1992, portant ratification de la convention relative à la Compagnie Islamique de Garantie des Investissements et d'Assurance des Exportations et autorisant l'État à souscrire à son capital... 1511 Loi n° 92-106 du 16 novembre 1992, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger et relatif à la promotion et à la protection ré…